Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente traduction est fournie à titre d'information. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

1. Responsable du traitement

PowerHub
Eduard Ruder
Kaspersweg 15b
26131 Oldenburg
Allemagne

Téléphone : +49 157 84613054, joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Courriel : info@powerhub.group
Numéro d'identification à la TVA : DE348853710

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, les conditions légales n'étant pas réunies.

2. Informations générales

2.1 Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture d'un site internet fonctionnel et de nos services, ou lorsqu'une base légale l'autorise.

2.2 Les bases légales sont, selon le traitement concerné, l'art. 6, § 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat et les mesures précontractuelles, l'art. 6, § 1, point c) du RGPD pour le respect d'une obligation légale, notamment les obligations commerciales et fiscales de conservation, l'art. 6, § 1, point f) du RGPD pour nos intérêts légitimes, notamment la sécurité et la stabilité de nos systèmes, ainsi que l'art. 6, § 1, point a) du RGPD lorsqu'un consentement a été donné.

2.3 Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

3. Hébergement

3.1 Notre portail est exploité sur un serveur fourni par :

ETH-Services
Exploitant Lennart Seitz
Finkenweg 4
26160 Bad Zwischenahn
Allemagne
Numéro de TVA : DE362373507

3.2 Le serveur est situé à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Le prestataire traite les données à caractère personnel exclusivement pour notre compte et selon nos instructions. Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

3.3 Base légale : art. 6, § 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une mise à disposition sûre et efficace de notre offre en ligne.

3.1 Journaux du serveur

À chaque consultation de notre site, les informations suivantes sont automatiquement enregistrées : adresse IP, date et heure de la consultation, page ou fichier consulté, URL de provenance, type et version du navigateur, système d'exploitation, ainsi que le volume de données transféré et le statut d'accès.

Ces données ne sont pas croisées avec d'autres sources de données et servent exclusivement à la diffusion des contenus, à la sécurité du système et au diagnostic technique.

Base légale : art. 6, § 1, point f) du RGPD.

Durée de conservation : sept jours, puis suppression automatique.

3.2 Chiffrement

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît à la mention « https:// » dans la barre d'adresse de votre navigateur.

4. Polices de caractères

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont servies localement depuis notre propre serveur. Aucune connexion à des serveurs tiers, notamment à Google, n'est établie. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers à cet égard.

5. Cookies

5.1 Nous n'utilisons que des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du portail, notamment pour gérer votre session de connexion, vous protéger contre la falsification de requête intersites et mémoriser un réglage d'affichage que vous avez vous-même choisi.

5.2 Base légale : § 25, al. 2, n° 2 TDDDG ainsi que l'art. 6, § 1, point f) du RGPD.

5.3 Une bannière de consentement n'est pas requise à cet effet. Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, de suivi ou de marketing.

5.4 Lors du paiement, nos prestataires de services de paiement déposent des cookies supplémentaires et chargent d'autres composants nécessaires au traitement du paiement et à la prévention de la fraude, notamment le service de protection contre les robots hCaptcha, chargé par notre prestataire de paiement Stripe uniquement lors de la commande. Des informations complètes, incluant les noms des cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation, figurent dans notre Politique relative aux cookies distincte.

6. Compte utilisateur et inscription

6.1 L'utilisation de notre portail nécessite la création d'un compte utilisateur. Nous recueillons les données suivantes :

Informations obligatoires : nom complet, adresse électronique, adresse et pays, mot de passe, dénomination de l'entreprise, ainsi que la confirmation de votre inscription en tant que client professionnel.

Information facultative : un numéro WhatsApp comme moyen supplémentaire de contact rapide.

6.2 Les informations obligatoires nous sont nécessaires pour établir et exécuter la relation contractuelle ainsi que pour une facturation correcte. Sans ces informations, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous.

6.3 Lors de l'inscription, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Nous enregistrons cette confirmation avec la date, l'heure et le texte exact qui vous a été présenté à ce moment-là, à des fins probatoires propres.

6.4 Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d'empreinte cryptographique et ne nous sont pas accessibles en clair.

6.5 Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD ; pour la confirmation du statut de client professionnel, art. 6, § 1, point c) du RGPD, en lien avec notre obligation de qualifier correctement les relations contractuelles.

6.6 Durée de conservation : pour la durée d'existence de votre compte. Après suppression du compte, les données sont effacées, sauf obligations légales de conservation contraires. Les données de facturation et comptables sont conservées huit ou dix ans conformément au § 147 du Code fiscal allemand (AO) et au § 257 du Code de commerce allemand (HGB).

6.1 Vérification du numéro d'identification à la TVA

Si vous indiquez, en tant que client professionnel, un numéro d'identification à la TVA, nous le vérifions au moyen de la procédure de confirmation de l'Office central fédéral des impôts allemand ou du système VIES de la Commission européenne. Cette vérification est actuellement effectuée manuellement. Nous conservons le résultat à titre de preuve vis-à-vis de l'administration fiscale.

Base légale : art. 6, § 1, point c) du RGPD, en lien avec nos obligations de justification en matière de TVA.

7. Traitement des commandes et fichiers téléversés

7.1 Traitement dans le cadre de la passation d'une commande

Pour fournir nos prestations, nous traitons les données que vous transmettez dans l'assistant de commande : constructeur du véhicule, modèle, année, motorisation, type de calculateur, le fichier de calculateur téléversé, le type de prestation souhaité ainsi que vos remarques relatives à la commande.

Vous pouvez, en option, indiquer un numéro d'identification de véhicule (VIN). Il n'est pas nécessaire au traitement de la commande. Si vous indiquez un VIN, il est utilisé exclusivement pour générer une protection anticopie liée au véhicule pour le fichier concerné. Il n'est pas relié à notre base de données interne d'assurance qualité, décrite au point 7.4.

Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD.

Durée de conservation : nous mettons en place une suppression automatisée des commandes et des fichiers associés selon les durées suivantes : six ans pour les documents commerciaux généraux et dix ans pour les documents soumis aux obligations fiscales de conservation en droit allemand. Jusqu'à la mise en place de cette automatisation, les commandes et fichiers restent accessibles dans votre compte sans limite de durée automatique ; vous pouvez à tout moment demander la suppression de commandes individuelles.

7.2 Données de tiers, qualité de sous-traitant

Si, en tant que client professionnel, vous nous transmettez des données relatives à vos propres clients — notamment des numéros d'identification de véhicule, des plaques d'immatriculation ou des kilométrages —, nous les traitons exclusivement pour votre compte et selon vos instructions. À l'égard de ces données, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Vous demeurez le responsable du traitement de ces données.

Les modalités sont régies par le contrat de sous-traitance mentionné dans nos Conditions générales ainsi que par notre page Conformité RGPD.

Il vous appartient d'être habilité à nous transmettre ces données.

7.3 Fichiers fournis automatiquement

Certaines prestations sont fournies automatiquement à partir d'une base de données que nous tenons à jour. Aucune décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 du RGPD, produisant des effets juridiques à votre égard n'intervient à cet égard.

7.4 Exploitation à des fins d'assurance qualité

Nous exploitons des données techniques de cartographie et de véhicule issues de commandes finalisées afin d'améliorer notre base de données et la qualité de nos prestations. Cette exploitation repose exclusivement sur des données techniques anonymisées, sans référence à une personne ou à un véhicule déterminés. Les numéros d'identification de véhicule n'en font jamais partie. Aucune conclusion ne peut être tirée sur vous ou sur vos clients à partir de ces données.

8. Crédits et traitement des paiements

8.1 Crédits

Nos prestations sont payées au moyen d'un système de crédits prépayés. Pour chaque achat et chaque utilisation de Crédits, nous conservons le moment, le volume, le type de prestation et le pays, afin de respecter nos obligations fiscales de tenue de registres.

Base légale : art. 6, § 1, points b) et c) du RGPD.

8.2 Prestataires de services de paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement suivants :

Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock
Dublin 2, Irlande

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
2449 Luxembourg

Lors d'un paiement, les données de paiement que vous saisissez sont transmises directement au prestataire de services de paiement que vous avez choisi. Nous ne recevons ni ne conservons à aucun moment les données complètes de la carte de paiement. Nous recevons uniquement en retour le statut du paiement, une référence de transaction et, pour satisfaire à nos obligations de justification en matière de TVA, le pays associé au moyen de paiement utilisé.

Un transfert hors de l'Union européenne peut intervenir dans le cadre du traitement des paiements. Stripe est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ; des clauses contractuelles types s'appliquent en complément. PayPal est établie dans l'Union européenne.

Lors du paiement, nos prestataires de services de paiement chargent en outre d'autres composants, dont le service de protection contre les robots hCaptcha, et peuvent déposer des cookies. Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique relative aux cookies.

Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD.

Avis de confidentialité : Stripe — stripe.com/privacy ; PayPal — paypal.com/privacy.

9. Comptabilité

Pour la facturation et la comptabilité, nous utilisons :

Lexware Office (version cloud)
Haufe-Lexware GmbH & Co. KG
Munzinger Straße 9
79111 Fribourg
Allemagne

Seules les données nécessaires à la facturation sont transmises : nom, adresse, dénomination sociale le cas échéant, numéro d'identification à la TVA, montants facturés, type de prestation et date de la prestation. Les données du véhicule, les numéros d'identification de véhicule et les fichiers téléversés ne sont pas transmis.

Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

Base légale : art. 6, § 1, point c) du RGPD.

10. Communication

10.1 Système d'assistance du portail

Les demandes transmises via le système d'assistance intégré à notre portail sont traitées et stockées sur notre serveur situé à Francfort-sur-le-Main. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Durée de conservation : pour la durée d'existence de votre compte, conformément aux durées décrites au point 7.1, sauf obligations légales de conservation exigeant une durée plus longue.

10.2 Courriel

Notre messagerie électronique est exploitée par :

united-domains GmbH
Gautinger Straße 10
82319 Starnberg
Allemagne

Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD pour la communication liée au contrat, et art. 6, § 1, point f) du RGPD par ailleurs.

10.3 WhatsApp

Vous pouvez indiquer, en option, un numéro WhatsApp comme moyen supplémentaire et volontaire de contact rapide. La fourniture de ce numéro n'est pas nécessaire pour utiliser nos prestations, qui restent également accessibles dans leur intégralité via le système d'assistance décrit au point 10.1.

Si vous fournissez ce numéro et que nous vous contactons via WhatsApp, votre numéro de téléphone ainsi que le contenu et les métadonnées de la communication sont traités par WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande. Un transfert vers la société mère Meta Platforms, Inc., aux États-Unis, peut intervenir. Meta est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

Base légale : art. 6, § 1, point a) du RGPD.

11. Destinataires et communication de données

Vos données ne sont communiquées qu'aux sous-traitants et prestataires mentionnés dans la présente politique, ainsi qu'à notre conseiller fiscal dans la mesure requise par la loi, et aux autorités lorsque nous y sommes légalement tenus.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

12. Vos droits

Vous disposez à tout moment du droit d'accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (art. 15 du RGPD), du droit de rectification des données inexactes (art. 16 du RGPD), du droit à l'effacement (art. 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD), du droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD), du droit d'opposition aux traitements fondés sur l'art. 6, § 1, point f) du RGPD (art. 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné (art. 7, § 3 du RGPD).

Un simple message aux coordonnées indiquées ci-dessus suffit pour exercer ces droits.

Droit d'introduire une réclamation. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente pour nous est :

Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Allemagne

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la manipulation et l'accès non autorisé. Cela comprend un chiffrement de bout en bout des transmissions, un stockage chiffré des mots de passe, un chiffrement au niveau du fichier des fichiers téléversés et livrés, un contrôle d'accès fondé sur des rôles ainsi que des sauvegardes automatiques régulières. Vous trouverez de plus amples détails sur nos mesures techniques et organisationnelles sur notre page Conformité RGPD.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin qu'elle demeure conforme aux exigences légales en vigueur ou pour refléter des évolutions de nos prestations. La version en vigueur au moment de votre visite s'applique.

Version : septembre 2026